Les interactions du droit international et européen - Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen

• Autor: Jean-Sylvestre Bergé
• Cargo: Professeur à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense (CEJEC)
• Páginas: 92-110

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Les interactions du droit international et européen

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Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen

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Autor : Jean-Sylvestre Bergé

Professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense (CEJEC)

(http://lewebpedagogique.com/jsberge)

Centre d'études juridiques européennes et comparées (www.cejec.eu)

Présentation

Le Journal du droit international propose de rendre compte annuellement du

thème général des interactions du droit international et européen. Les espaces

mondiaux, régionaux, nationaux, locaux et transnationaux sont le théâtre de

rapports dynamiques entre les différentes méthodes et solutions retenues en

droit international et européen. Ces méthodes et solutions sont amenées à

circuler en dehors du système ou de la spécialité juridique qui les ont fait naître,

selon des modes d’interaction extrêmement diversifiés.

Pour ce premier rendez-vous introductif, une approche du phénomène

d’interaction est esquissée en trois étapes dans le contexte de l’Union

européenne et, plus modestement, du Conseil de l’Europe. Il offre, en effet, de

larges perspectives à la comparaison, la combinaison et la hiérarchisation du

droit international et européen.

Presentation

The Journal du droit international is launching an annual study on interactions

between International and European law. This study wants to draw attention on

the various approaches of the dynamic relationship between European and

international law at global, regional, national, local or transnational levels. Its

intent is to focus on the multiple ways through which methods and solutions of

European and international law are transplanted outside their native systems.

As an introduction, this first issue presents the relationship between European

and international law in the European context. The paper analyses how this

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Trabajo publicado en" Journal de droit international 2009.3"

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relationship develops within the EU and, to a smaller extent, the Council of

Europe. A three-step approach is proposed: “comparison”, “combination” and

“hierarchy” of European and international law.

1. Le thème des interactions du droit international et européen est l’aveu d’un

constat : celui d’une diversité croissante des espaces et des acteurs capables

de définir et de mettre en œuvre des méthodes et solutions juridiques dans un

contexte supranational. A une question donnée, de multiples réponses sont

susceptibles d’être apportées par un droit international et européen aux

innombrables combinaisons. La parcellisation du droit (public /privé,

économique / non-économique, mondial / régional, intégré /

intergouvernemental, ordonné / spontané, etc.) dans ce double environnement

international (Organisation des Nations Unies, Organisation mondiale du

commerce, Organisation des Nations Unies pour l’éducation la science et la

culture, Institut international pour l’unification du droit privé, Chambre du

commerce internationale, Centre international de règlement des différends liés

à l'investissement, Conférence de la Haye, etc.) et européen (Union

européenne, Communauté européenne, Conseil de l’Europe, Convention

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

fondamentales, etc.) demeure nécessaire. Mais elle offre des perspectives

limitées de sorte que le spécialiste est fréquemment contraint de se transporter

en dehors de son domaine pour tenter de maîtriser les actions qui s’exercent

d’un droit international ou européen sur l’autre.

La multiplication des lieux de fabrication et d’application du droit et les

interactions qui en résultent, livrent les matériaux utiles à des constructions

savantes sur les phénomènes d’internationalisation, mondialisation,

globalisation, régionalisation ou transnationalisation du droit (V. par exemple,

les travaux de M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial : éd. Seuil

1998 ; Les forces imaginantes du droit, T1. Le relatif et l’universel, T2. Le

pluralisme ordonné, T3. La refondation des pouvoirs : éd. Seuil 2004, 2006 et

2007. - C. Kessedjian et E. Loquin (ss. dir.), La mondialisation du droit, éd. Litec

2000. - Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs, ss. dir. de

H. Ruiz Fabri, éd. Sté de législation comparée, 2003. - La mondialisation entre

illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit : éd. Dalloz, t. 47, 2003. - J.-

B. Auby, La globalisation, le droit et l’État : éd. Montchrestien 2003. - A.

Garapon et J. Allard, Les juges dans la mondialisation : éd. Seuil, 2005. - J.

Basedow et T. Kono (dir.), Legal aspects of Glogalization : Kluwer Law

International, 2000. - F. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau ?

Pour une théorie dialectique du droit : Bruxelles, 2002. - A.-M. Slaughter, A New

World Order : Princeton University Press, 2004. - Ch. Joerges, I.-J. Sand, and

G. Teubner, Transnational Governance and Constitutionalism : Hart Publishing,

Oxford/Portland Oregon, 2004. - P. Zumbansen « Transnational Law » in

Encyclopedia of Comparative Law, p. 738, Jan Smits : Ed., Kluwer Law

International, 2006). Ces différentes expressions et les nombreuses

significations auxquelles elles renvoient ont en commun de décrire le

nécessaire dépassement de l’échelon national dans l’appréhension des

phénomènes juridiques. Elles désignent ainsi, au premier niveau, la marche

que le juriste doit parvenir à franchir s’il veut être capable de situer son travail